Comment calculer le prix de vente de ses DPB ?

La cession des droits à paiement de base (DPB) à un agriculteur actif peut être réalisée à titre gratuit ou à titre onéreux, selon l’accord entre les parties. Le montant de la transaction est librement fixé par celles-ci et peut correspondre à la valeur faciale du DPB, qui est la valeur unitaire indiquée dans le relevé des DPB. Il peut également être estimé en fonction de la valeur d’une Pac, par exemple en divisant le montant annuel des aides Pac versées à l’exploitation par le nombre total de ses DPB en cas de cession complète. En pratique, la valeur des DPB dépend généralement des paiements auxquels ils donnent droit.

La cession des DPB peut être effectuée à tout moment de l’année. Toutefois, les DPB transférés ne prendront effet qu’à partir du 15 mai suivant, lors de la déclaration Pac. Pour finaliser cette cession, il est nécessaire de remplir certaines formalités administratives : signer une clause de transfert disponible sur le site Telepac et établir une facture de vente pour officialiser l’opération.